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Conditions générales de vente

1. Réservation et commande

Un dossier est confirmé après encaissement d’un acompte de 50 % du montant global de la prestation et réception d’une confirmation de commande (bon de commande L’Instant Gourmand, fax ou courrier portant la mention bon pour accord ainsi que le tampon de la société).
A noter qu’aucun acompte n’est demandé dans le cas d’une commande de plateaux repas. Cependant le règlement des plateaux repas doit être effectué dès réception, L’Instant Gourmand ne saurait autoriser de délai de paiement sur cette gamme.

2. Minimum de commande

Concernant la gamme plateaux repas, le minimum de commande est de 5 plateaux. Toute commande inférieure à cette base minimale pourra être refusée.
Concernant les gammes buffets froids, buffets chauds et cocktails apéritifs, le minimum de commande est de 30 personnes. Toute commande inférieure à cette base minimale pourra être refusée.
Concernant les gammes cocktails dînatoires et cocktails thématiques, le minimum de commande est de 50 personnes. Toute commande inférieure à cette base minimale pourra être refusée.
Enfin, concernant la gamme cocktails personnalisés, le minimum de commande est de 100 personnes. Toute commande inférieure à cette base minimale pourra être refusée.

3. Nombre de convives (hors coffrets repas)

Concernant la gamme cocktails apéritifs, le nombre de convives participant aux prestations à venir doit nous être communiqué par écrit, au plus tard 48h avant la date de la manifestation.
Concernant les gammes buffets froids et buffets chauds, le nombre de convives participant aux prestations à venir doit nous être communiqué par écrit, au plus tard72h avant la date de la manifestation.
Concernant les gammes cocktails dînatoires et cocktails thématiques, le nombre de convives participant aux prestations à venir doit nous être communiqué par écrit, au plus tard une semaine avant la date de la manifestation.
Concernant la gamme cocktails personnalisés, le nombre de convives participant aux prestations à venir doit nous être communiqué par écrit, au plus tard deux semaines avant la date de la manifestation.
Ces délais passés, aucune garantie ne peut être apportée concernant tout changement de quantités.

4. Commande de plateaux repas

Toute commande doit être impérativement confirmée par fax ou par email. Sans confirmation écrite de la part du service commercial de L’Instant Gourmand, aucune commande ne sera considérée comme validée.
Celles-ci doivent faire apparaître, sans équivoque, le nom du contact, ses coordonnées, le détail des plateaux et boissons choisis, la date, adresse et heure souhaitée de livraison, ainsi que l’adresse de facturation.
A noter qu’il est prévu un maximum de 3 variétés de plateaux par commande.
Les plateaux repas sont livrés en fonction des horaires souhaités et du plan de tournée des livreurs. Notre créneau de livraison se situe, la plupart du temps, entre 11h et 13h. Par ailleurs, L’Instant Gourmand se réserve le droit de modifier le contenu des plateaux repas, sans préavis, en fonction de la disponibilité et de la conformité de ses arrivages.

5. Disponibilité des produits

Les propositions que nous formulons ne sont pas contractuelles, la disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des arrivages. Aussi, les caractéristiques des produits sont-elles susceptibles d’être modifiées, sans préavis, afin de prévenir tout risque sanitaire éventuel.

6. Tarification du service

L’évaluation du nombre de serveurs nécessaires au bon déroulement d’une prestation résulte de la compétence du service commercial de L’Instant Gourmand.
Une majoration de 25 % du coût horaire de service est appliquée à partir de minuit, majoration qui atteint 50 % à partir de 2h du matin.
Il est à noter que le coût du service est une charge variable imputée au client en fonction du temps passé sur le site de l’événement, débarrassage compris. Par conséquent, la facturation du service ne peut être réalisée qu’en fonction du temps réellement passé sur la prestation.
Tout client passant commande d’une prestation avec service s’engage donc à régler les heures réelles dues.
De plus, L’Instant Gourmand se dégage de toutes responsabilités sur un éventuel changement de convives participants (de dernière minute…) lors d’une prestation.

7. Gestion de la vaisselle et du matériel

Lors de la livraison d’un buffet froid ou d’un buffet chaud, un rendez-vous pour la restitution de la vaisselle louée est à définir. Celle-ci doit être systématiquement débarrassée et remisée dans les caisses prévues à cet effet. Le non respect de cette consigne entraîne une surfacturation de 50€ TTC.

Lors de nos événements, tout matériel non restitué ou cassé sera facturé au tarif suivant :

Miniatures, verres, pains de glace et sommeliers : 5€ TTC/pièce
Racks de livraison, couverts : 10€ TTC/pièce
Assiettes, plats de service, ardoises : 15€ TTC/pièce
Vasques, chafing dishes, matériel de décoration, sacs isothermes : 80€ TTC/pièce

Par ailleurs, la gestion de la vaisselle et du matériel est assumée intégralement soit par L’Instant Gourmand, soit par le client. Dans ce dernier cas, L’Instant Gourmand ne pourra être tenu responsable en cas de manquement.

8. Modalités de livraison

Toute livraison nécessite la signature d’un bon de livraison.
Toute livraison (hors service) est considérée comme réalisée lorsque les produits sont réceptionnés à l’accueil des entreprises clientes, dans le cas de commandes professionnelles (à l’exception du cas particulier des buffets chauds).
Une fois livrés, nos produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. L’Instant Gourmand décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

9. Délais de livraison

Tout délai de livraison est précisé sur la confirmation de commande à titre indicatif. Celui-ci n’a aucune valeur contractuelle.
Nous nous réservons un droit de battement d’un maximum de 30 minutes (avant et après l’heure de livraison souhaitée) dans la mesure où un certain nombre d’événements indépendants de notre volonté pourraient affecter notre plan de tournée ou nos temps de trajet (grèves, embouteillages, intempéries, accidents, etc.).

10. Frais de livraison

Concernant la gamme cocktails apéritifs, le montant de notre forfait de livraison s’élève à 20€ HT sur la métropole lilloise (frais de transport et de livraison).
Concernant les gammes buffets froids et buffets chauds, le montant de notre forfait de livraison s’élève à 30€ HT sur la  métropole lilloise (frais de transport, de livraison et de récupération du matériel).
Pour une livraison hors agglomération lilloise, le tarif sera appliqué selon le nombre de kilomètres entre le lieu de livraison et le siège de L’Instant Gourmand.

11. Gestion des déchets

Dans le cas où le lieu de prestation n’est pas équipé d’une infrastructure de collecte des déchets, une taxe de collecte d’un montant de 90€ TTC sera appliquée.

12. Conditions d’annulation

Pour toute annulation de réservation survenant entre :

  • 8 et 30 jours avant la date de la manifestation, 30 % du montant global de la prestation sera facturé
  • 72 h et 7 jours avant la date de la manifestation, 50 % du montant global de la prestation sera facturé
  • Moins de 72 h avant la date de la manifestation, 100% du montant global de la prestation sera facturé.

Il ne peut être exigé de remboursement pour une annulation le jour même.

13. Intempéries

L’Instant Gourmand se dégage de toute responsabilité concernant les conditions climatiques pour les manifestations qui auront lieu en plein air.

14. Réclamations et réserves

Toute réclamation ou réserve devra être portée à notre connaissance sous 24h et, le cas échéant, obligatoirement signalée sur le bon de livraison. Aucun produit ne sera ni repris ni échangé.

15. Modalités de règlement

50 % du montant global de la prestation est encaissé à titre d’acompte. Le solde doit être réglé à réception de la facture dans la semaine qui suit la manifestation.
Passé cette date, la facture sera majorée à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée au mois, au taux d’intérêt légal majoré de deux points.
Passé un délai de 45 jours après l’émission de la facture, une mise en demeure de paiement sera engagée auprès du tribunal compétent.

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